Conditions Générales de Ventes
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lou-Ann Varaniac-Quard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.louimagin.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Lou-Ann VARANIAC-QUARD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.louimagin.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.louimagin.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Lou-Ann VARANIAC-QUARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande et modalités de paiement
Le site www.louimagin.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement sécurisé par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
5. Réserve de propriété
Lou-Ann VARANIAC-QUARD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.
7. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, la production sera relancée pour tout produit apparemment abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou autre service de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’imprimeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9. Responsabilités
Lou-Ann VARANIAC-QUARD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.louimagin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lou-Ann VARANIAC-QUARD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Litiges
Conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Conditions Of Sales
1. Purpose
The present conditions of sale aim at defining the contractual relations between Lou-Ann Varaniac-Quard and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.louim agin.com. The acquisition of a product through this site implies an acceptance without reservation by the buyer of these conditions of sale which the buyer acknowledges having read prior to his order.Lou-Ann VARANIAC-QUARD retains the right to modify at any time these conditions of sale, in order to respect any new regulation or in order to improve the use of its site. Therefore, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.
2. Proposed products
The products offered are those listed on the site www.louimagin.com, within the limits of available stocks. Each product is presented on the website in the form of a description of its main technical characteristics. The photographs are the most faithful possible but do not engage the Seller. The sale of the products presented on the website www.louimagin.com is intended for all buyers residing in countries that fully authorize the entry of these products into their territory.3. Prices
The prices appearing on the products are in Euros (€) including all taxes (TTC) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the rate of VAT may be reflected in the price of products. Lou-Ann VARANIAC-QUARD reserves the right to change its prices at any time, however, it is understood that the price listed on the day of the order will be the only applicable to the buyer.4. Ordering and payment terms
The www.louimagin.com website offers the purchaser the option of ordering and paying for products in several stages, with a choice of 2 payment options:– Payment by credit card (via the STRIPE system): the buyer selects the products he wishes to order in the “basket”, modifies if necessary (quantities, references…), checks the delivery address or fills in a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the payment method of his choice: “Secure payment by credit card”. The next step is to verify all the information, read and accept the present general conditions of sale by checking the corresponding box, and then validate the order by clicking on the “Confirm my order” button. If the payment is accepted, the order is recorded and the contract is definitively formed. Payment by credit card is irrevocable. In case of fraudulent use of the card, the buyer may demand the cancellation of the payment by card, the sums paid will then be credited back or refunded. The responsibility of the bank card holder is not engaged if the disputed payment has been proven to have been made fraudulently, at a distance, without physical use of the card. To obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have generated, the cardholder must dispute the debit in writing with his or her bank within 70 days of the transaction, or even 120 days if the contract binding him or her to the bank so provides. The amounts debited will be reimbursed by the bank within a maximum of one month after receipt of the Cardholder’s written objection. The holder will not be charged for the return of the sums.
