MENTIONS LEGALES
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le photographe, l’éditeur, le webmaster et le directeur de la publication du présent site internet est :
Mme Lou-Ann VARANIAC-QUARD – Auteur-Photographe
Adresse : LYON (localisation plus précise à demander au photographe)
Adresse de courrier électronique : louannvq [at] gmail [point] com
Numéro SIRET : 85223087900011
Code NAF : 7420Z
L’hébergeur du présent site internet est :
Bluehost
Adresse : 10 Corporate Drive, Suite #300, Burlington, MA 01803, USA.
Téléphone : + 1 (801) 765-9400
Courriel : legal@bluehost.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.louimagin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.louimagin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lou-Ann VARANIAC-QUARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.louimagin.com est mis à jour régulièrement par Lou-Ann VARANIAC-QUARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.louimagin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lou-Ann VARANIAC-QUARD s’efforce de fournir sur le site www.louimagin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.louimagin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.louimagin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Lou-Ann VARANIAC-QUARD.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
6. Limitations de responsabilité.
Lou-Ann VARANIAC-QUARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.louimagin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lou-Ann VARANIAC-QUARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lou-Ann VARANIAC-QUARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Informatique et liberté : gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.louimagin.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.louimagin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
www.louimagin.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.louimagin.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
En tout état de cause Lou-Ann VARANIAC-QUARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.louimagin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.louimagin.com l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.louimagin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lou-Ann VARANIAC-QUARD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.louimagin.com.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.louimagin.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.pierrelonchampt.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique ou directement par mail à louannvq[at]gmail[point]com
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.louimagin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lou-Ann VARANIAC-QUARD. Cependant, Lou-Ann VARANIAC-QUARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.pierrelonchampt.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site, ne sont pas sous contrôle de Lou-Ann VARANIAC-QUARD qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
9. Commentaires
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.louimagin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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1. Legal information
In accordance with the provisions of articles 6-III and 19 of the law for the Confidence in the Digital Economy, we inform you that :The photographer, editor, webmaster and director of the publication of this website is :
Mrs Lou-Ann VARANIAC-QUARD – Author-Photographer
Address : LYON (more precise location to ask the photographer)
E-mail address : louannvq [at] gmail [dot] com
SIRET number : 85223087900011
NAF code : 7420Z
The host of this website is :
Bluehost
Address : 10 Corporate Drive, Suite #300, Burlington, MA 01803, USA.
Telephone: + 1 (801) 765-9400
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2. General conditions of use of the site and the services offered.
The use of the site www.louimagin.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use are likely to be modified or completed at any time, the users of the site www.louimagin.com are thus invited to consult them regularly.This site is normally accessible to users at all times. However, Lou-Ann VARANIAC-QUARD may decide to interrupt the site for technical maintenance purposes. In such a case, Lou-Ann VARANIAC-QUARD will make every effort to inform users of the dates and times of the intervention.
The website www.louimagin.com is regularly updated by Lou-Ann VARANIAC-QUARD. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.
3. Description of the services provided.
The website www.louimagin.com is intended to provide information about all the activities of the company.Lou-Ann VARANIAC-QUARD strives to provide on the site www.louimagin.com information as accurate as possible. However, it can not be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether due to its fault or the fault of third party partners who provide this information.
All the information on the www.louimagin.com website is given as an indication, and is likely to evolve. In addition, the information on the site www.louimagin.com is not exhaustive. It is given subject to modifications having been made since it was put on line.
4. Contractual limitations on technical data.
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Violation of these provisions subjects any offender to the criminal and civil penalties provided by French law.
That said, in accordance with Article L. 122-5 of the Intellectual Property Code, short quotations of the content are authorized, provided that the name of the author and the source are clearly indicated, by a link to one of the pages of this website.
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to improve navigation on the Site: connection and usage data
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In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms, any user has a right of access, of correction and opposition to the personal data relating to it, by carrying out its request written and signed, accompanied by a copy of the title of identity with signature of the holder of the document, by specifying the address to which the answer must be sent.
No personal information of the user of the site www.louimagin.com is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the repurchase of Lou-Ann VARANIAC-QUARD and its rights would allow the transmission of the aforementioned information to the possible purchaser who would be in turn held of the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the www.louimagin.com site.
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the right to limit the processing of Users’ data (article 18 RGPD)
right to object to the processing of Users’ data (Article 21 GDPR)
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In accordance with this law, you have the right to access and rectify information concerning you, as well as the right to oppose the processing of your data for legitimate reasons. You can exercise all these rights with the site editor through the e-mail form or directly by mail to louannvq[at]gmail[dot]com
8. Hypertext links and cookies.
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9. Comments
The comments posted by users reflect exclusively the opinion of their authors and remain under their responsibility. By writing comments on the site, the user agrees to submit to French and international laws.The administrators of the site reserve the right to moderate, modify or delete any comment they deem contrary to these laws.
10. Applicable law and jurisdiction.
Any dispute in connection with the use of the site www.louimagin.com is subject to French law. The competent courts of Lyon have exclusive jurisdiction.11. The main laws concerned.
Law n° 78-17 of January 6, 1978, in particular modified by the law n° 2004-801 of August 6, 2004 relating to data processing, the files and freedoms.Law n° 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.
12. Glossary of terms.
User: Internet user connecting, using the above-mentioned site.Personal information: “information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of individuals to whom they apply” (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).
